CGV
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://fourmizzbiome.fr
Date de dernière mise à jour :23/09/2023
IDENTIFICATION
Le présent site, les produits et services qu’ils proposent sont mis à votre disposition par la société Fourmizz biome
Le directeur de la publication est Colin Jonathan Pascal
Fourmizz Biome est une marque commerciale déposée par Colin Jonathan Pascal
Fourmizz Biome est immatriculée au RCS du Val de Briey sous numéro de SIRET 927 525 477 et domiciliée au 4 rue Lucien Clavel 54190 Villerupt
Nous sommes spécialisés dans la ventes de fourmis et insectes, matériaux et créations d’atelier de sensibilisation.
Article 2 - Objet
Bienvenue sur le site https://fourmizzbiome.fr
La société foumizzbiome met à votre disposition des services web, site internet, application web et mobile, différents outils informatiques et d’autres produits, insectes et services. Les présentes CGV définissent et régissent les conditions de vente et d’utilisation de tous les services insectes et produits de la société fourmizz biome. Il ne régissent en aucun cas la vente et/ou utilisation de services de vendeurs et ou de société Tiers. Fourmiz Biome passe des partenariats avec des vendeurs et /ou des entreprises Tiers. Pour connaître les conditions générales de ventes de ces partenariats ou pour connaître les conditions des partenariats de vente d’insectes, produits ou services de ces vendeurs et/ou entreprises tiers, vous pouvez consulter leurs conditions générales de ventes en les contactant et/ou vous mettre en contact nous contacter via l’adresse e-mail à l’adresse Fourmizz.biome@gmai
pour connaitre nos conditions additionnelles à l’utilisation de ces insectes produits et/ou services vendus par des vendeurs et ou entreprises tiers.
Dans tous les cas Fourmiz Biome ne saurait en aucune manière et par aucune façon, méthode ou moyen se porter garant de ces produits dont la responsabilité incombe au vendeur ou l’entreprise tiers vendeuse.
Lorsque vous utilisez un service de la société Fourmizz Biome (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, bons d’achats, tickets promotionnels, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication, ), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions particulières applicables si des conditions particulières à ce Service proposé par Fourmizz Biome existent. Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.
Il est impératif pour vous de lire entièrement et attentivement les présentes conditions et tous les documents juridiques mis à votre disposition par Fourmizz Biome avant d'effectuer une commande, passer un achat ou utiliser un des services proposés par la société Fourmiz Biome. En commandant avec Fourmiz Biome, vous notifiez votre accord avec les présentes conditions et affirmez que vous respecterez les présentes conditions. Merci à vous de lire attentivement ces conditions générales de ventes et de les accepter avant d’effectuer une commande.
Article 3 - COMMANDE
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur https://fourmizzbiome.fr, vous devez passez par toute les étapes de la commande détaillée ci-après :
1- Depuis le présent site web choisissez puis sélectionnez un par un le/les insectes, produits et/ou services que vous souhaitez commander et/ou acheter.
2- Ajoutez ce(s) insectes, ce(s) produits, ce(s) à votre panier virtuel sur le présent site web.
3- Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter et/ou commander , vous devez vérifier et confirmer le contenu de votre commande dans votre panier virtuel sur le présent site web et valider votre commande pour finaliser l’achat et/ou la commande.
4- Une fois le contenu de la commande validé, vous serez automatiquement redirigé vers une nouvelle page du présent site web. Cette nouvelle page récapitule tous les détails de votre achats et de la commande produits et/ou services que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons ainsi que les frais de livraison concernés par vos achats de produits. Pour valider votre commande et ou vos achat Vous devez choisir le ou les moyens de livraison ainsi que les options et les méthodes d'envoi et de paiement en fonction de ceux qui correspondent le à vos besoins et vous conviennent au mieux.
Article 4. DROIT DE RÉTENTION ET PROPIETE DES INSECTES ET/OU PRODUITS
Les insectes et/ou produits commandés et /ou achetés sur le présent site restent la propriété de Fourmizz Biome jusqu'à réception du paiement et remise au transporteur en vue de la livraison.
Les insectes et/ou produits commandés et /ou achetés sur le présent site deviennent la propriété du/des acheteurs à compté de la réception du paiement sous réserve d’avoir commandé et/ou acheter puis valider la commande et/ou l’achat de ce(s) produits sur le site Fourmizz Biome.
Article 4. RESPONSABILITÉ DES INSECTES ET/OU PRODUITS
Avant l’achat Les insectes et/ou produits commandés et /ou achetés sur le présent site sont sous la responsabilité du fournisseur et/ou du transporteur du fournisseur tant qu’ils ne sont pas arrivés dans les locaux de Fourmizz Biome.
Une fois la commande passée et le transport en vue de la livraison entamée, le(s) insecte(s) et/ou produit(s) sont sous la responsabilité du livreur et/ou de l’entreprise de transports
Une fois la livraison effectuée le (s) insecte(s) et/ou produit(s)sont sous la responsabilité de l’acheteur et/ou nouveau (x) propriétaire(s) du/des insectes et/ou produit(s) réceptionés. Ce dernier est tenu de faire bon usage du ou des insecte(s) ou des produit(s) receptionné(s). La société Fourmizz Biome ne saurait être tenue responsable d’un ou de plusieurs insectes et/ou produits ne se trouvant pas dans l’enceinte de ses bureaux.
3. DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
DROIT LEGAL DE RÉTRACTATION
Conformément la loi en vigueur à la date de mise à jour des présentes conditions générales de ventes vous disposez d'un délai de 14 jours pour user de votre droit de rétractation sur votre achat sur le site Fourmizz Biome et/ou suite à un démarchage téléphonique de nos services.
Ce droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien physique et/ou au démarrage service commandé et/ou acheté sur le présent site ou suite à un démarchage téléphonique de nos services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable
Certains articles, listés ci-dessous dans la section « EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION » ne sont pas éligibles à un retour.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur au moment de la mise à jour des présentes CGV, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la livraison de insectes ou produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
- la livraison d’insecte (s), lots et/ou produit(s) qui ont été commandé et/ou confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ;
- la fourniture d’insecte(s) et/ou produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- la fourniture de services pleinement exécutés par Fourmizz Biome pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
- la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
- la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels numériques, les livres électroniques, les MP3, etc.) qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, au moment du passage de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci avant la fin du délai de rétractation et renoncé à votre droit de rétractation.
COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION POUR UN/DES INSECTE(S) ET/OU PRODUIT (S) ET/OU SERVICE(S)
La demande doit se faire par écrit à l’adresse : fourmizz.biome@gmail.com
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas d'exercice de votre droit légal de rétractation et en respect de la loi en vigueur, nous vous rembourserons le prix de l'article et les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation et du retour du/des produit (s) concernés par la rétractation selon votre e-mail. À moins que nous ne proposions l’enlèvement du produit par nos soins, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit en application des dispositions légales en vigueur.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément et par écrit d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi et notamment de votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus, FOURMIZZ BIOME propose une politique commerciale de retours sous 30 jours à compter du lendemain de la réception du de la ou des insectes et/ou produit(s) si le(s) produit(s) est/sont complet(s) et dans un état neuf et intact (vivant et en bonne santé pour les insectes) en soumettant votre demande par e-mail à l’adresse : fourmizz.biome@gmail.com.
Les produits qui sont exclus du droit légal de rétractation en application de la liste ci-dessus sont également exclus de notre politique de retours sous 30 jours.
En cas de retour entre 15 et 30 jours en application de notre politique de retours sous 30 jours, les frais de retour sont gratuits. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés si le délai de rétractation a dépassé 15 jours.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).
4. PRIX ET DISPONIBILITÉ
Tous les prix sont affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
La disponibilité des insectes et produits que nous vendons sont affichés sur le Site Internet avec chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur la dite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
Malgré tous nos efforts et les précautions prises, certains produits sur le présent site peuvent afficher une erreur de prix, ils peuvent avoir subit une fluctuation sur lié au cours marché et/ou à la politique de partenariats et/ou fournisseurs. Nous vérifions le prix à plusieurs stade du processus de vente. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur et/ou que le prix a varié, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez confirmer l’achat du ou des produit(s) concernes par ce changement ou erreur de prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
5. DOUANES ET LIVRAISON À L’ÉTRANGER
Lorsque vous commandez des produits sur FOURMIZZ BIOME pour être livrés en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur FOURMIZZ BIOME , vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les insectes et/ou produits. Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de vétérinaires spécialisés et/ou auprès des services juridiques compétents et/ou de services de douanes.
La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
6. NOTRE RESPONSABILITÉ - GARANTIES
Lorsque vous achetez un insecte et/ou un produit vendu par Fourmizz Biome , vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions prévus par la loi.
FOURMIZZ BIOME répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit comportant des éléments numériques (qu'ils soient neufs, d'occasion ou reconditionnés) dans les conditions PRÉVUS PAR LA LOI.
FOURMIZZ BIOME répond de la santé des insectes avant les confier aux services de livraison compétents et ne saurait être responsable de ce qui se passe hors de ces bureaux et/ou durant le voyage et/ou la livraison.
Vous pouvez soumettre votre demande en par e-mail : Fourmizz.biome@gmail.com pour demander la mise en œuvre des garanties légales et les différentes options disponibles.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée ou offerte par le fabricant du produit ou un tiers, qui en détermine les conditions et la durée.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Fourmizz biome, et les produits livrés. Les images, photos informatiques et prix affichés sont non contractuelles.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
7. MISES À JOUR DE LOGICIELS
Pour les biens comportant des éléments numériques, Fourmizz Biome (ou un tiers concerné) publiera les types de mises à jour suivants selon les produits numériques que vous achetez :
- le cas échéant, les mises à jour qui ont été spécifiées sur la page d’informations sur le produit lors de l’achat ; et (ii) les mises à jour requises par la loi, y compris pour garantir la conformité du produit en question ; cf. page d’aide Garantie légale de conformité - Garantie des vices cachés - Différences avec les garanties commerciales.
- Fourmizz Biome (ou un tiers concerné) peut également vous fournir des mises à jour de produits supplémentaires de temps à autre, notamment pour : (i) proposer ou améliorer de nouvelles fonctionnalités, conceptions, interfaces et/ou caractéristiques ; (ii) apporter des modifications techniques mineures ; et/ou (iii) pour des raisons juridiques ou de sécurité, lorsque jugé raisonnablement nécessaire par Fourmizz biome (ou un tiers concerné). Certaines de ces mises à jour peuvent ne pas être nécessaires pour garantir la conformité du produit. En acceptant les conditions de vente, vous acceptez de recevoir ces mises à jour.
- Vous acceptez que les mises à jour puissent être effectuées automatiquement, sans aucune action nécessaire de votre part. Une mise à jour qui n’est pas automatique ne prend effet qu’une fois que vous l’avez installée. Vous reconnaissez que si les mises à jour ne sont pas installées dans les délais, ou si elles ne sont pas installées correctement, cela peut nuire aux performances ou aux fonctionnalités des produits concernés. Fourmizz Biomene sera pas tenu responsable en cas de non-conformité résultant de votre manquement à installer correctement les mises à jour.
8. VOTRE RESPONSABILITÉ
Votre sécurité et le bien être animal nous importe. Nous vous rappelons que dès que vous possédez des insectes, ils sont sous votre unique responsabilité. Informez-vous au préalable des besoins des insectes que vous commandez et des précautions nécessaires à votre sécurité. Lisez attentivement toutes les consignes fournies avec l’insecte ou les insectes que vous avez commandé.
Bien que nous portions une grande attention à vous fournir toutes les informations nécessaires à la détention des animaux et/ou insectes que vous commandez sur Fourmizz Biome, nous ne saurions être responsable ni de la documentation fournie par nos fournisseurs et partenaires commerciaux, ni de l’usage que vous faites de vos commandes d’insectes et plus généralement de l’usage que vous faites de toute commande d’insectes, produits et/ou service sur https://fourmizzbiome.fr
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit Français. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des tribunaux compétents du Val de Briey
11. NULLITÉ
Si l'une de ces Conditions de vente est jugée non valide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et le champ d'application des autres conditions.
12. RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.
13. MINEURS
Nous ne vendons pas d’insectes, ni de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le présent Site Internet.