C.G.U
Article 1 Avertissement
Les conditions d'utilisation et de vente s'applique à toutes les commandes passées à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus (dans les CGV), ou après cette date. Pour les commandes passées avant cette date, merci de consulter les versions précédentes des Conditions d'utilisation et de vente et de sélectionner la version qui était en vigueur au moment de votre commande ou à la loi en vigueur à cette date
Article 2 Commmunication
Quand vous utilisez un quelconque Service Fourmizz Biome ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS Tchat ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Réciproquement nous répondrons en communiquant avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, tchats, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site Internet ou à travers les autres Services et applications de la société Fourmizz ou d’applications tiers, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication. Vous êtes l’unique responsable des contenus des messages dont vous êtes l’émetteur ou qui proviennent de vos outils de communication.
Nous tenons à vous informer que vous pouvez inscrire vos coordonnées téléphoniques afin de figurer sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Dans le cas contraire vous acceptez de figurer dans nos fichiers commerciaux, nous sommes susceptibles de vous contacter à des fins commerciales et/ou pour toute communication liée à nos activités professionnelles.
Article 3 RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Fourmiz, nos services, vendeurs ou application vous conseillent et vous proposent des fonctionnalités, des insectes, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser. A travers l’utilisation de nos outils, vos commandes et/ou achats nous tentons d’identifier vos préférences et nous personnalisons le mieux possible votre expérience. Nous ne pouvons garantir l’intérêt que vous portez à ces recommandations. Nous mettons tout en œuvre pour vous recommander les produits, services et/ou insectes correspondant au mieux à votre profil. Cependant nous ne pourrions êtres tenus responsables de l’intérêt ou le désintérêt que vous y portez. De plus vous, les personnes et/ou sociétés tiers et/ou les institutions tiers avec lesquelles vous travaillez ou êtes en contact êtes uniques responsables des achats que vous effectuez suites à ces recommandations et/ou des liens contrats et/ou liens commerciaux que vous entretenez avec ces vendeurs et/ou entreprises tiers. Fourmizz Biome met tous les moyens techniques et humains à sa disposition pour garantir de bons conseils. Cependant elle ne saurait être tenue responsables de ces achats, commandés ou utilisations chez des vendeurs et/ou entreprises tiers, ni des contenus, produits et/ou insectes de ces vendeurs et/ou entreprise tiers.
Article 4 PROPRIÉTE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
L’ensemble du présent contenu mis en ligne sur nos sites, application, plateformes webs, documents et/ou sur tout support commercial, information et/ou papiers sont mis à votre disposition pour faciliter nos relations commerciales et/ou vos achats à travers les Services Fourmiz Biome. Tous les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété Fourmiz Biome, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services Fourmiz Biome est la propriété exclusive Fourmizz Biome et est protégée par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas copier, extraire et/ou réutiliser d’aucune façon des parties du contenu de tout Service Fourmizz Biome sans notre autorisation expresse et écrite préalable à cette utilisation. En particulier, l’utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour copier et/ou extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service Fourmizz Biome, sans notre accord express et écrit est formellement interdit. De même il est interdit d’utilisation nos contenus pour créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties (ex : nos prix et nos listes d’insectes, produits et/ou services) d'un support et/ou service Fourmizz Biome sans notre accord express et écrit.
Article 5 MARQUES DEPOSÉES
La marque Fourmizz Biome est déposée. De plus, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers les services et/ou supports Fourmizz Biome sont des marques ou visuels appartenant à COLIN JONATHAN. Les marques et visuels d'Amazon ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Fourmizz Biome, ou d'une quelconque manière que ce soit. Toutes les autres marques qui n'appartiennent pas à Fourmizz biome et qui apparaissent sur un quelconque Service Fourmizz Biome sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Fourmizz Biome. Fourmizz Biome ne saurait être tenu responsable de l’utilisation que vous en faites. Vous êtes unique responsable des usages que vous faites des graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers les services et/ou supports de Fourmizz Biome.
Article 6 LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect de lecture, acceptation et respect des présentes Conditions d'utilisation et des Conditions des Services et du paiement de toutes les sommes applicables, Fourmizz Biome ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non commercialisable, non licenciable ou sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et/ou non commerciale des Services Fourmizz Biome. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un autre insecte, produit et/ou Service Fourmizz Biome ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing d’insectes, produit, dervices, descriptions, ou prix d’insectes, produits et/ou services; de toute utilisation dérivée d'un Service Fourmizz Biome ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou (à l'exception de toute utilisation par des chercheurs ou des autorités compétentes pour garantir la conformité aux lois applicables) de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil semblable de copie, de collecte ou d'extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Fourmizz Biome ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Fourmizz Biome ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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7. VOTRE COMPTE
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Dans tous les cas, nous vous informerons par écrit de la résiliation de votre ou de vos comptes Fourmizz biome ou de la restriction de votre accès aux et de votre utilisation des Services Fourmizz biome. La notification vous informera de votre droit de contester la décision.